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Droits et Conditions

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CONDITIONS D’UTILISATION

monlaveur.com – 8 avril 2020

 

Bienvenue sur le site web du réseau « Mon Laveur » . Veuillez consulter cet accord (l’«Accord»), qui s’appliquera à l’utilisation de ce site web.

En utilisant ce site web, vous déclarez avoir lu et compris les termes et conditions qui y sont énoncées et que vous acceptez, sans limitation ni réserve, d’être lié par les termes et conditions du présent Contrat.

Les termes de cet Accord pouvant être modifiés à la seule discrétion de MON LAVEUR, sans aucune obligation de vous en informer, nous vous conseillons de consulter de temps à autre ce site web pour consulter les modifications. Votre utilisation continue de ce site web constitue votre consentement à tout changement.

 

Politique de confidentialité

L’utilisation de ce site web est soumise à la Politique de confidentialité de MON LAVEUR. En accédant à ce site web, vous acceptez d’avoir lu et accepté d’être lié non seulement à cet accord, mais également à la Politique de confidentialité. (Plus bas dans cette page)

 

Droits d’utilisations

Vous reconnaissez et garantissez que les informations que vous pouvez publier, transmettre ou soumettre à cette page Web n’enfreignent pas: (i) la violation de vos droits; (ii) ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, en particulier, mais sans s’y limiter, à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit confidentiel ou de propriété; et (iii) constituent une infraction pénale ou entraînent une responsabilité civile. De plus, vous reconnaissez et garantissez que vous ne publierez, transmettrez, ni ne soumettrez sciemment aucune information susceptible de causer des dommages au site web ou à un autre utilisateur.

Vos droits concernant l’accès à ce site Web peuvent être résiliés ou limités à tout moment à la seule discrétion de MON LAVEUR. MON LAVEUR n’est pas tenus de vous donner un préavis ou une explication de la résiliation.

 

Divers

Ce site web, toute utilisation de ce site web est régis et interprété par les lois applicables à la province de Québec, sans égard aux règles de conflit de lois. MON LAVEUR et vous-même acceptez la juridiction exclusive de la province de Québec.

Le présent Accord et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et il n’existe aucun autre accord écrit ou verbal ni aucune déclaration relative aux objets décrits dans le présent document.

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation était jugée invalide ou inapplicable, ces dispositions seraient dissociées du Contrat, mais n’affecteraient pas la validité des autres dispositions.

 

DROITS D’AUTEUR

MON LAVEUR et les fournisseurs de contenu tiers sont propriétaires de tous les éléments affichés ou autrement accessibles sur ce site web. Ils sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce en vigueur au Canada et ailleurs. Vous acceptez par la présente de ne pas imprimer, copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer ou faire tout autre usage similaire du contenu de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, le contenu audio et visuel et le code. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez accéder à ce site web et en faire une copie unique du matériel pour votre usage personnel et non commercial. Rien dans le présent Contrat ne peut être interprété comme vous accordant une licence pour autre chose que votre utilisation personnelle.

 

LIENS EXTERNES

Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers et qui ne sont pas sous le contrôle de MON LAVEUR. MON LAVEUR n’est pas responsable et excluent expressément toute responsabilité vis-à-vis des sites web auxquels vous accédez à vos propres risques. MON LAVEUR ne fait aucune déclaration, garantie ou condition concernant les sites web liés ou leur contenu.

 

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Dans la mesure du possible conformément à la loi, l’utilisation de ce site est à vos propres risques, et MON LAVEUR décline expressément par la présente toute déclaration ou garantie (expresse, implicite ou légale) en ce qui concerne le site. Ce site web peut contenir des erreurs, des inexactitudes, des virus ou des bogues. Ce site web peut ne pas être à jour et, par conséquent, ne doit pas être invoqué. Plus précisément, MON LAVEUR ne garantit pas que la description du produit ou les prix soumis, estimé par le formulaire de contact, sont exacts. Si vous choisissez de télécharger tout contenu de ce site web, vous le faites à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

Par la présente, vous renoncez à tous recours, garanties ou responsabilités découlant de la loi ou autrement. MON LAVEUR, ses dirigeants, ses représentants ou ses employés ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages, quelle qu’en soit la cause, notamment, directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires, punitifs ou autres. MON LAVEUR, ses dirigeants, représentants et employés ne sauraient être tenus responsables des pertes de bénéfices, des interruptions d’activité, des dommages informatiques ou de la perte de données. MON LAVEUR. déclinent par la présente toute responsabilité en ce qui concerne la transmission de virus ou de bogues. Toute cette limitation s’applique même si MON LAVEUR, ses dirigeants, représentants ou employés ont été informés de l’éventualité des dommages susmentionnés. Cette limitation est un élément essentiel de l’accord entre MON LAVEUR et vous.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de défendre (y compris les honoraires juridiques raisonnables) MON LAVEUR, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents de toute action résultant de votre utilisation abusive de ce site ou de la violation de l’une des dispositions de la présente.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

monlaveur.com – 8 avril 2020

 

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Mon Laveur, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

 

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Autre(s) :
Connaître le nombre de visite sur le site web quotidiennement.

 

INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

 

FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

 

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

 

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

 

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « Droit d’opposition et de retrait ».

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 5 ans.

HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : Skynet Technologies, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

1761 rue Louis-Roch Saint-Lin–Laurentides (Québec) J5M1E3 Canada

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (438) 968-0634.

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Benoit Rivard. Il peut être contacté de la manière suivante :

benoit@h2onet.ca

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

Nous recueillons les informations relatives au client seulement par les données que ceux-ci nous procurent, via le formulaire de contact. Les informations personnelles sont uniquement utilisées afin de répondre une soumission complète et personnalisée à chacun.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Écrivez-nous: contact@monlaveur.com

 

SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

 


CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://www.monlaveur.com/droits-et-conditions

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

 

Vos données personnelles sont très importantes et nous en sommes pleinement conscients. C’est pourquoi nous nous faisons un devoir de prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer une visite de notre site qui soit fiable et sécuritaire, et pour préserver la confidentialité des renseignements que vous nous communiquez.

Soyez assuré que les renseignements que vous transmettez par le biais de ce site demeurent privés et que nous ne divulguerons aucun de ces renseignements à des tiers à moins d’en avoir obtenu l’autorisation de votre part.

Si les dispositions relatives à notre engagement de confidentialité devaient être modifiées, elles seraient indiquées sur cette page. Pour toute question ou commentaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.